Conditions Générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.foly.ca.
Ce site appartient et est géré par Distribution Foly.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : Transactionnel
Propriété intellectuelle :
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Distribution Foly inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Ouverture de comptes :
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services :
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
1. Équipements de protection individuelle et produits d'assainissement.
2. Tous les produits en vente sur notre catalogue électronique.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Modes de Paiements :
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- Intérac en ligne ou par courriel
- Chèque d'entreprise
- Virement bancaire
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Taxes de ventes :
Distribution Foly est tenue de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) de même que la taxe de vente provinciale sur les articles qui n'en sont pas exemptés. Au moment de passer votre commande, veuillez fournir tout certificat d'exemption.
Modalités de paiements :
Notre modalité standard de paiement est net 30 jours à partir de la date de facturation. Un intérêt de vingt-quatre pourcent (24 %) par année (2 % par mois) sera appliqué à tout montant en souffrance. À la discrétion de Distribution Foly, les achats peuvent être réglés au moyens ci-haut mentionnés. Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens. Si l’acheteur n’effectue pas un paiement en 30 jours, Distribution Foly peut retenir les envois jusqu’à ce que le paiement soit effectué ou, à sa discrétion, annuler en entier ou en partie toute commande non expédiée.
En règle générale, la première commande est toujours payée à l'avance selon les modes de paiements ci-haut mentionnés. Pour bénéficier du mode de paiement 'net 30 jours' vous devez avoir un compte en règles chez nous AVANT de passer votre commande. À sa discrétion, Distribution Foly peut octroyer une escompte sous forme de réduction de prix aux clients qui accepteront de payer à l'intérieur d'une période de 10 jours.
Soumission :
Toute soumission ou proposition de prix de produits, de disponibilité de produits, ou de quantité de produits, sont réputées être valides pour 48 heures suivant l'envoi de celles-ci. Les prix, disponibilités et quantités proposés sont sujets à changements sans préavis. Nous ne pouvons garantir aucun prix, disponibilité ni quantité au-delà de ce délai.
Prix, disponibilité et quantité :
Les prix, disponibilités et quantités affichés sur notre site web sont sujets à changements sans préavis. Nous ne pouvons garantir aucun prix, disponibilité ni quantité autres que ceux affichés lors de votre visite. De plus, nous ne sommes pas légalement tenus de garantir l’exactitude de chaque prix, disponibilité et/ou quantité des produits que nous affichons. Nous présentons ces informations avec la plus grande précision possible, cependant ces informations suivent un marché qui change constamment.
Transport et livraison :
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Les frais de transport proposés doivent être considérés de quai à quai. Des frais pour la manutention supplémentaire peuvent s'appliquer. Distribution Foly peut offrir l'option d'envoi consolidé pour les clients qui passent des commandes à gros volume.
Les erreurs de livraison et les articles manquants ou endommagés doivent être signalés à Distribution Foly dans le jour ouvrable suivant la réception de l'envoi (les articles endommagés doivent être accompagnés d'un accusé de réception signé attestant les dommages).
Le transporteur est responsable des réclamations pour la perte des articles ou les dommages et elles ne doivent pas être déduites de votre facture. Le paiement de la facture ne peut être retenu en attente de l’ajustement de vos réclamations.
Responsabilité à la réception de votre marchandise :
Il est de la responsabilité du client, ou de ses employés, sous-traitants, mandataires ou autres, de vérifier et d'inspecter la marchandise sur réception de celle-ci. Avant de signer le bordereau de livraison, vous devez vous assurer que la commande reçue reflète bien la commande réelle. Le client doit aviser Distribution Foly de tout dommage, anomalie, quantité manquante ou erreur, dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée ni traitée à l'extérieur de ce délai. En signant le bordereau de livraison, ou le simple fait d'accepter et de recevoir une commande sans signature, le client confirme que la commande qu'il a reçue est bien celle qu'il a placée, à son entière satisfaction.
Promotion : « Pas de minimum »
La promotion «Pas de Minimum» s'applique lorsqu'un client passe une commande en-dessous de 75$ avant taxes. Pour pouvoir offrir le meilleur prix à sa clientèle, Distribution Foly s'approvisionne auprès de ses manufacturiers en achetant au volume annuel, minimisant ainsi les frais de transport. Pour permettra à notre clientèle de se procurer des produits en petite quantité, sans toutefois charger des frais de transport disproportionnels et/ou un frais de commande minimum, nous combinons parfois certaines commandes. Cette action nous permet d'offrir nos produits sans fixer un montant de commande minimum. Il en résulte parfois que certaines commandes qui n'atteignent pas 75$ pourraient être expédiées dans un délai de livraison plus long. Cette promotion peut prendre fin à tout moment sans avis.
Promotion : « Expédition Gratuite »
La promotion «Expédition gratuite !» s'applique à la grande majorité des commandes de plus de 500$ + Tx. passées en ligne sur notre site transactionnel. Vous devez avoir un compte en règle sur notre site www.foly.ca pour profiter de cette promotion. Par contre, certaines conditions de territoires, de poids et/ou dimensions excédentaires peuvent influencer sur l'expédition de votre commande. Des restrictions légales, des contraintes physique et/ou des événements hors de notre contrôle ne nous permettront pas toujours d'offrir ou de respecter cette promotion. Sous toutes réserves, des frais de services spéciaux, d'emballage, de crêtage, ou de préparation pourront s'appliquer au sous-total de votre commande. Vous serez avisé de ces frais et/ou charges excédentaires avant toute transaction, et vous devrez les accepter avant de passer votre commande. Cette promotion peut prendre fin à tout moment sans avis.
Limitation de responsabilité :
Distribution Foly inc. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Distribution Foly inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Garantie limitée :
Les produits sont garantis contre les vices et les défauts de fabrication conformément à la garantie de leur fabricant seulement. Si Distribution Foly détermine que le produit présente un vice ou un défaut de fabrication, il sera réparé ou remplacé à la discrétion de Distribution Foly, ce qui constituera le seul recours de l'acheteur.
Indemnité :
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Distribution Foly inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Retours de marchandises :
Attention : Aucun retours durant la pandémie CoVid-19.
La loi n'oblige pas un commerçant à reprendre un bien après un achat si le consommateur ne veut plus ce bien. Par conséquent, aucun retour de marchandise n'est accepté. Toute vente de produits est considérée finale, et ne peut être ni retournée, remboursée, échangée ou créditée. Cependant, si vous aviez un compte en règle chez nous AVANT d'effectuer votre achat, il vous sera possible de retourner vos produits achetés pour un remboursement ou un crédit dans ces conditions :
Tout retour doit être autorisé par Distribution Foly. À la discrétion de Distribution Foly, des frais de réapprovisionnement de 25 % s’appliqueront. Un numéro d'autorisation de retour doit être émis par le service à la clientèle de Distribution Foly et le client doit fournir le numéro de facture au moment de déposer sa demande par courriel à commandes@foly.ca
Certains produits vendus par Distribution Foly peuvent être retournés pour un crédit. Des frais de réapprovisionnement de 25 % s’appliqueront sur des articles en stock, ou imposés par le fabricant si le frais est plus élevé.
Les conditions suivantes doivent être respectées. Sinon, nous pourrions refuser de vous autoriser un retour :
Les articles doivent être retournés dans un délai maximal de 10 jours suivant la date d’achat;
Au moment du retour, les marchandises doivent être en stock avec Distribution Foly et la quantité retournée doit correspondre à la quantité originalement emballée;
L’approbation et la destination de l’envoi doivent être obtenues de Distribution Foly avant de retourner les articles;
Les articles doivent être retournés à l’endroit approprié dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception du numéro d’autorisation de retour des marchandises;
Les numéros de facture et d’autorisation de retour des marchandises doivent être inscrits sur l’étiquette d’adresse de retour;
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans dommages et doivent être en bon état pour la revente
Tous les produits doivent être retournés port payé;
Les articles d’une commande spéciale ne sont pas retournables. Ces produits sont identifiés avec un numéro spécial sur les soumissions et factures.
Les frais de réapprovisionnement sur les articles non stockés ou personnalisés seront déterminés par Distribution Foly.
Les articles endommagés durant le transport doivent être signés comme endommagés sur le bon de livraison par le récipiendaire et le transporteur au moment de recevoir les marchandises, afin de recevoir un crédit ou remboursement de Distribution Foly.
Distribution Foly se réserve le droit de refuser tout retour ou réclamation si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Les commandes de produits affectés par les phénomènes de facteur X tels que les éclosions virales et autres conditions extrêmes, ne peuvent être retournées une fois expédiées et facturées.
Exportations :
Les produits de Distribution Foly sont destinés à la livraison et l'utilisation au Canada seulement. Distribution Foly n'est pas responsable de la vente des produits destinés à l'exportation. Lorsque des produits achetés chez Distribution Foly seront exportés, l'acheteur est l'unique responsable de l'exportation à partir du Canada et de l'importation dans les pays de destination, ainsi que du respect de la réglementation applicable qui comprend notamment les lois, règles et règlements canadiens en matière de contrôle des exportations.
Lois applicables :
Ce document est soumis aux lois applicables dans la province de Québec, Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Divisibilité :
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications :
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact :
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions, une réclamation ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :
3469, rue Ashly, Saint-Laurent QC, H4R 2K3
Date d'entrée en vigueur : le 21 septembre 2020.
